Conditions générales d'utilisation
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Conditions générales
Veuillez noter que je ne suis pas un avocat et que les informations fournies ci-dessous sont à titre indicatif seulement. Il est fortement recommandé de consulter un avocat pour rédiger vos conditions générales spécifiques à votre entreprise et à votre pays.
01.
Introduction
Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent l’utilisation de notre site Web Pickworthy.fr (Pickworthy) et s’appliquent à tous les utilisateurs du Site. En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
02.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques, logos, images et autres éléments du Site sont la propriété de Pickworthy ou de leurs propriétaires respectifs et sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée du contenu du Site est strictement interdite sans le consentement préalable écrit de Pickworthy ou du propriétaire concerné.
03.
Utilisation du Site
Vous acceptez d’utiliser le Site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions. Vous ne devez pas utiliser le Site de manière qui pourrait causer des dommages au Site, entraver son fonctionnement ou nuire à l’expérience des autres utilisateurs.
04.
Limitation de responsabilité
Pickworthy ne peut être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, même si Pickworthy a été informé de la possibilité de tels dommages. Cette limitation de responsabilité s’applique dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable.
05.
Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites Web tiers. Pickworthy n’est pas responsable du contenu, de la précision ou des opinions exprimées sur ces sites Web, et ces sites Web ne sont pas nécessairement étudiés, surveillés ou vérifiés pour l’exactitude ou l’exhaustivité par Pickworthy. L’inclusion de tout lien n’implique pas l’approbation de Pickworthy. Lorsque vous quittez le Site pour accéder à un site Web tiers, vous le faites à vos propres risques.
06.
Modifications des Conditions
Pickworthy se réserve le droit de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment, à sa seule discrétion. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement les Conditions pour les changements. Votre utilisation continue du Site après la publication de modifications apportées aux Conditions signifie que vous acceptez et acceptez les changements.
07.
Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de Morocco. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de Morocco pour résoudre tout litige découlant de ou en relation avec les présentes Conditions ou votre utilisation du Site.
08.
Contact
Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : contact@pickworthy.com
09.
Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera supprimée et les dispositions restantes des Conditions resteront en vigueur et de plein effet.
10.
Renonciation
Aucune renonciation à un droit ou à une disposition des présentes Conditions ne sera considérée comme une renonciation à un autre droit ou à une autre disposition, et aucune renonciation à un droit ou à une disposition ne sera considérée comme une renonciation continue à ce droit ou à cette disposition.
11.
Intégralité de l'accord
Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Pickworthy en ce qui concerne votre utilisation du Site et remplacent tous les accords, ententes, représentations ou garanties antérieurs et contemporains, qu’ils soient écrits ou oraux.
12.
Protection des données et politique de confidentialité
En utilisant notre site, vous acceptez également notre Politique de confidentialité, qui décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles. Pour consulter notre Politique de confidentialité, veuillez vous rendre sur la page [lien vers la page de la Politique de confidentialité] de notre site.
13.
Utilisation des cookies
Notre site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et collecter des informations sur l’utilisation du site. En acceptant les présentes Conditions, vous consentez également à l’utilisation de cookies conformément à notre Politique relative aux cookies. Pour plus d’informations sur les cookies et la manière dont nous les utilisons, consultez notre Politique relative aux cookies sur [lien vers la page de la Politique relative aux cookies].
14.
Force majeure
Pickworthy ne pourra être tenu responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations en vertu des présentes Conditions en raison d’événements indépendants de sa volonté, tels que des catastrophes naturelles, des grèves, des émeutes, des actes de guerre, des actes terroristes, des pannes d’électricité, des pannes de communication ou d’autres événements imprévus ou imprévisibles (« Force majeure »). Dans de telles circonstances, Pickworthy s’efforcera de remplir ses obligations dès que cela sera raisonnablement possible.
15.
Réclamations et litiges
Si vous avez une réclamation concernant le Site ou les présentes Conditions, vous devez d’abord nous contacter à contact@pickworthy.com pour tenter de résoudre le problème de manière informelle. Si nous ne parvenons pas à résoudre le problème, vous acceptez de soumettre toute réclamation ou litige découlant de ou en relation avec les présentes Conditions à l’arbitrage conformément aux règles d’arbitrage en vigueur dans Morocco.
16.
Droits d'auteur et marques déposées
Tous les droits d’auteur, marques déposées, marques de service et autres droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du Site sont la propriété de Pickworthy ou de ses concédants de licence, sauf indication contraire. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, afficher, modifier, créer des œuvres dérivées ou exploiter autrement le contenu du Site sans l’autorisation écrite préalable de Pickworthy ou du propriétaire concerné.
17.
Restrictions d'âge
Le Site est destiné aux personnes âgées de 18 ans et plus. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez pas utiliser le Site sans le consentement de votre parent ou tuteur légal. Pickworthy se réserve le droit de vérifier l’âge de tout utilisateur et de refuser l’accès au Site à toute personne qui ne respecte pas cette exigence d’âge.
18.
Révisions et erreurs
Pickworthy s’efforce de fournir des informations précises et à jour sur le Site, mais des erreurs, des inexactitudes ou des omissions peuvent parfois se produire. Pickworthy se réserve le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions à tout moment et sans préavis. Pickworthy ne garantit pas que le Site ou les informations qu’il contient sont exempts d’erreurs, de virus ou d’autres éléments nuisibles.
19.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Pickworthy ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence et fournisseurs, de et contre toutes les pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, résultant de toute violation des présentes Conditions ou de toute activité liée à votre compte (y compris la négligence ou la faute) par vous ou toute autre personne accédant au Site en utilisant votre compte.
20.
Résiliation
Pickworthy se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier votre accès au Site et aux services connexes ou à une partie de ceux-ci à tout moment, sans préavis, pour quelque motif que ce soit, y compris, sans limitation, en cas de violation des présentes Conditions.
21.
Modifications des conditions générales
Pickworthy se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions à tout moment et sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. En continuant à utiliser le Site après la publication de modifications, vous acceptez d’être lié par les Conditions révisées. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les présentes Conditions pour vous informer de toute modification.
22.
Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Morocco, sans tenir compte des principes de conflits de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux du Morocco pour résoudre tout litige résultant de ou en relation avec les présentes Conditions ou votre utilisation du Site.
23.
Notifications
Toutes les notifications, demandes, réclamations ou autres communications relatives aux présentes Conditions doivent être adressées par écrit à Pickworthy à l’adresse e-mail suivante : contact@pickworthy.com Les notifications seront réputées reçues et effectives dès leur réception par Pickworthy.
24.
Titres de section
Les titres de section des présentes Conditions sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et n’affectent pas l’interprétation ou la portée des dispositions correspondantes.
25.
Intégralité de l'accord
Les présentes Conditions, ainsi que toute autre politique ou directive référencée dans les présentes, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Pickworthy concernant l’utilisation du Site et remplacent tous les accords, ententes, déclarations et garanties antérieurs et contemporains, qu’ils soient écrits ou oraux, concernant l’utilisation du Site.
26.
Cession
Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans le consentement écrit préalable de Pickworthy. Pickworthy peut céder ou transférer ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions à tout moment et sans préavis.
27.
Renonciation
La renonciation par Pickworthy à faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition à l’avenir. Aucune renonciation ne sera réputée valable à moins d’être établie par écrit et signée par un représentant autorisé de Pickworthy.
28.
Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire pour que les présentes Conditions restent pleinement en vigueur et applicables.
29.
Assistance à la clientèle
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le Site, les présentes Conditions ou nos produits, veuillez contacter notre service client à l’adresse e-mail suivante : contact@pickworthy.com Nous nous engageons à fournir un soutien rapide et efficace pour répondre à toutes vos questions et préoccupations.
30.
Force majeure
Pickworthy ne sera pas responsable des retards, des manquements ou des interruptions dans la prestation de ses services ou de l’accès au Site résultant directement ou indirectement de causes ou de circonstances indépendantes de sa volonté, y compris, sans limitation, les catastrophes naturelles, les guerres, les émeutes, les actes de terrorisme, les embargos, les actions des autorités gouvernementales, les accidents, les grèves ou les pénuries de main-d’œuvre, de matériel, d’énergie ou de transport.
31.
Commentaires et suggestions
Pickworthy apprécie vos commentaires et suggestions concernant le Site, nos produits et nos services. Si vous soumettez des commentaires ou des suggestions, vous accordez à Pickworthy un droit non exclusif, libre de redevances, perpétuel, irrévocable et cessible de les utiliser, de les reproduire, de les modifier, de les adapter, de les publier, de les traduire, de les distribuer, de les exécuter et de les afficher dans le monde entier dans tous les médias, sans aucune compensation envers vous.
32.
Confidentialité
La collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles sont régies par notre Politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes Conditions par cette référence.
33.
Langue
Les présentes Conditions ont été rédigées en anglais et en français. En cas de conflit entre les versions, la version française prévaudra.
34.
Droits de propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site, y compris les textes, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio, les compilations de données et le logiciel, ainsi que la présentation, l’arrangement et l’assemblage de ces éléments, sont la propriété exclusive de Pickworthy ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce et autres lois sur la propriété intellectuelle. Aucune reproduction, distribution, modification, transmission, publication, affichage ou autre utilisation du contenu du Site n’est autorisée sans l’autorisation écrite préalable de Pickworthy.
35.
Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites Web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et ne constituent pas un soutien, une approbation ou une garantie de la part de Pickworthy concernant les informations, les produits ou les services offerts sur ces sites. Pickworthy n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de ces sites et vous accédez à ces sites à vos propres risques.
36.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Pickworthy ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence et fournisseurs, de et contre toutes pertes, responsabilités, dépenses, dommages et coûts, y compris les frais d’avocat raisonnables, résultant de toute violation des présentes Conditions, de toute activité liée à votre utilisation du Site (y compris la conduite négligente ou illicite) ou de toute allégation ou plainte selon laquelle votre utilisation du Site viole les droits de propriété intellectuelle, les droits de publicité ou de confidentialité, ou d’autres droits de tiers.
37.
Modification des Conditions
Pickworthy se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue du Site après la publication de modifications ou de mises à jour constitue votre acceptation desdites modifications.
38.
Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par et interprétées conformément aux lois de Morocco, sans égard aux principes de conflits de lois. Vous acceptez irrévocablement de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de Morocco pour résoudre tout litige découlant de ou lié à l’utilisation du Site ou aux présentes Conditions
Conclusion
En utilisant ce Site, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions et toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site. Veuillez consulter ces Conditions régulièrement, car elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.